Mentions légales

Conformément aux dispositions de l’article 6-I 1° de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), les informations légales relatives à l’éditeur du site web https://www.fnacdarty.com sont les suivantes :

Éditeur

Raison sociale : Fnac Darty SA (ci-après « la Société »)
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d’Administration
Siège social : 9 rue des Bateaux-Lavoirs – 94768 Ivry-sur-Seine Cedex
N° SIREN : 055 800 296
N° RCS : RCS Créteil B 055 800 296
Capital social : 29,7M€
Code APE/NAF : 6420Z – Activités des sociétés holding
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 54 055 800 296
Numéro de téléphone : +33 (0)1 55 21 57 00
Adresse électronique : contact@fnacdarty.com
Directeur de la publication : Enrique Martinez, Directeur Général de Fnac Darty SA

Conception et développement du site

Le site a été conçu, créé et développé par :

Raison sociale : FCINQ
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Siège social : 5, rue Choron – 75009 Paris
N° RCS : RCS Paris 502 889 397 00035
N° TVA intracommunautaire : FR43502889397
Représentant : Sébastien AYXANDRI, en qualité de Président

Hébergeur

Le site est hébergé par :

Raison sociale : Alwaysdata
Forme juridique : SARL
N° RCS : RCS Paris 492 893 490
Siège social : 91 rue du Faubourg Saint-Honoré – 75008 Paris
Site web : https://www.alwaysdata.com

Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site www.fnacdarty.com — incluant, sans s’y limiter, la structure générale, les textes, les articles, les communiqués de presse, les données financières, les infographies, les photographies, les vidéos, les logos, les icônes, les marques, les dénominations sociales ainsi que tout autre élément — est la propriété exclusive de Fnac Darty SA ou de ses partenaires, et est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle français et les conventions internationales applicables.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction, extraction ou utilisation totale ou partielle de ces éléments, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation écrite et préalable de Fnac Darty SA, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques Fnac®, Darty® ainsi que les logos associés sont des marques déposées par Fnac Darty SA. Toute utilisation non autorisée de ces signes distinctifs est prohibée.

Liens hypertextes

La mise en place de liens hypertextes pointant vers le site www.fnacdarty.com est soumise à l’autorisation préalable et expresse de Fnac Darty SA. En aucun cas, cette autorisation ne saurait être qualifiée de convention implicite d’affiliation. Fnac Darty SA se réserve le droit d’exiger la suppression de tout lien à première demande.

Le site www.fnacdarty.com peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif. Fnac Darty SA n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant aux informations, produits ou services qu’ils proposent, ainsi qu’à toute collecte de données personnelles effectuée à l’occasion de leur consultation.

Protection des données personnelles

Fnac Darty SA accorde une importance primordiale à la protection de vos données personnelles. Le traitement des données collectées via le site www.fnacdarty.com est effectué dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016) et de la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés ».

Pour toute information relative aux traitements de données personnelles mis en œuvre par Fnac Darty SA, notamment sur vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de portabilité, nous vous invitons à consulter notre Politique de confidentialité disponible sur le site, ou à contacter notre Responsable à la Protection des Données (DPO) à l’adresse : dpo@fnacdarty.com

Gestion des cookies

Le site www.fnacdarty.com est susceptible d’utiliser des cookies et autres traceurs afin d’assurer le bon fonctionnement du site, de mesurer l’audience et, le cas échéant, de proposer des contenus adaptés. Conformément aux recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) et à la directive ePrivacy, les cookies non essentiels au fonctionnement du site ne sont déposés qu’après recueil de votre consentement.

Vous pouvez à tout moment paramétrer, accepter ou refuser les cookies via le gestionnaire de cookies disponible sur le site.

Limitation de responsabilité

Fnac Darty SA s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour régulière des informations diffusées sur le site www.fnacdarty.com, notamment les informations financières réglementées publiées à l’attention des investisseurs. Toutefois, Fnac Darty SA ne peut garantir l’exhaustivité, l’exactitude ou l’actualité de l’ensemble des informations présentes sur le site, et se réserve le droit d’en modifier le contenu à tout moment et sans préavis.

Fnac Darty SA décline toute responsabilité en cas d’interruption ou d’indisponibilité du site, quelle qu’en soit la cause, ainsi qu’en cas de dommage direct ou indirect résultant de l’accès au site ou de l’utilisation des informations qui y sont publiées.

Fnac Darty SA ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers sur le site, de l’introduction d’un virus ou d’un logiciel malveillant, ni de toute conséquence liée au téléchargement de fichiers depuis le site.

Informations à caractère financier et réglementé

Les informations financières publiées sur ce site sont diffusées à titre d’information générale et ne constituent pas un conseil en investissement. Fnac Darty SA est une société cotée sur Euronext Paris (compartiment A) sous le ticker FNAC. Les communiqués réglementés sont également disponibles sur le site de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) à l’adresse www.amf-france.org.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l’utilisation du site www.fnacdarty.com ou à l’interprétation des présentes sera soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises compétentes.

Modification des mentions légales

Fnac Darty SA se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le contenu des présentes mentions légales. L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour.